Accompagnement en phase de mise en place

Notre équipe de spécialistes en droit des sociétés intervient ainsi assez souvent dans trois domaines importants connexes à la vie ou au développement des entreprises :

• Transmission d’entreprises ou de fonds de commerce : nous vous accompagnons dans le cadre de la vente de votre entreprise, de votre fonds ou dans le cadre de l’achat d’une cible identifiée ou le rachat d’un fonds de commerce ;
• Augmentation de capital : dans le cadre de votre projet de développement ou de restructuration, nous vous accompagnons à la mise en place de cette opération juridique spécifique ;
• Pacte d’associés : afin d’harmoniser et de sécuriser l’ensemble des relations entre associés de toute entité, un pacte d’associés se révèle bien souvent être un instrument indispensable à la formalisation d’une bonne gouvernance. Nous vous accompagnons à la rédaction dudit pacte.

Nous vous proposons également des articles sur l’actualité juridique des entreprises. L’objectif étant de vous alerter sur les nouvelles obligations qui incombent à votre entreprise

Notre firme vous accompagne au sujet des interrogations ci-après :

• Vous souhaitez créer une entreprise ?
• Vous hésitez sur le statut juridique de votre entreprise ?
• Vous souhaitez être éclairés au sujet de la démarcation entre un Etablissement et les autres personnes morales prescrites par l’Acte Uniforme OHADA portant sur les Sociétés Commerciales ?
• Vous vous interrogez sur votre futur statut social en tant que dirigeant ?
• Vous souhaitez être éclairé au sujet des implications juridiques de votre statut d’associé gérant ?
• L’environnement légal et réglementaire de votre future entreprise manque de clarté à vos yeux ?
• Vous vous interrogez sur les possibilités de réduction d’impôt en lien avec l’apport de capital dans votre société ?

Nous vous accompagnons dans cette réflexion stratégique qui va poser les fondements juridiques de votre future activité et de la création de votre entreprise.

Cette étape de réflexion est fondamentale. Elle permet de sécuriser et d’optimiser l’ensemble du montage de création de votre structure.

Une fois l’analyse effectuée, nous prenons en charge l’aspect technique de la constitution :

• Rédaction des statuts ;
• Etablissement de la liasse juridique de constitution ;
• Suivi des formalités jusqu’à la délivrance du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier et de l’Attestation d’Immatriculation Fiscale.

Une fois l’entreprise créée, notre cabinet vous offre des services portant sur les aspects ci-après :

• Transmission d’entreprises et fonds de commerce ;
• Augmentation ou réduction de capital ;
• Pactes d’associés
• Gestion de la paie ;
• Etc

Accompagnement en phase de fonctionnement des entreprises : Secrétariat juridique de société

Le Département de Droit des Affaires de notre firme est constituée de Juristes spécialisés en Droit des Affaires. Ce département vous accompagne dans la rédaction et la réalisation de toute formalité de Secrétariat Juridique de Société, et ce tout au long de la vie de votre société. Elle réalise notamment les missions suivantes :

• Audit juridique des statuts de votre entreprise ;
• Rédaction et réalisation des formalités préalables et post assemblées générales et conseils d’administration ;
• Transfert de siège ;
• Décalage de date de clôture de votre exercice comptable ;
• Approbation des rémunérations ou de primes des dirigeants ;
• Cessions de parts sociales ;
• Rédaction ou revue juridique de vos différents baux ;
• Etc

Le département de Droit des Affaires de notre cabinet propose également des articles sur l’actualité juridique des entreprises. L’objectif étant de vous alerter sur les nouvelles obligations qui incombent à votre entreprise.

En tant que cabinet d’Audit et partenaire privilégié des chefs d’entreprises, nous sommes à l’écoute pour répondre à votre problématique et vous offrir les meilleures solutions.

Notre cabinet vous accompagne en matière de conseil social.

Vous souhaitez formaliser au mieux votre relation contractuelle avec vos salariés, mettre en place des contrats de travail en parfaite conformité avec la législation du travail et les conventions collectives, sécuriser la gestion de votre personnel, fiabiliser la procédure de sortie d’un salarié (licenciement, rupture conventionnelle…) ? Notre cabinet, spécialiste en conseil social, vous accompagne sur l’ensemble de ces démarches en matière sociale.

Notre rôle en matière de conseil social

En tant que cabinet et partenaire des chefs d’entreprise, nous faisons en sorte d’avoir un rôle en matière de conseil social le plus large que possible. Voici ce que nous sommes à même de vous proposer :

• Établir des contrats de travail adaptés à vos besoins et qui répondent aux obligations légales et conventionnelles ;
• Vous informer des différentes évolutions législatives ;
• Vous éclairer sur les conséquences des différentes clauses contractuelles dans le cadre de vos relations avec vos salariés ;
• Etre un interlocuteur permanent sur l’ensemble de vos problématiques en matière de gestion sociale de votre personnel ;
• Conseil au mieux des intérêts des entreprises en cas de litiges entre employeurs et employés ;
• Audit social ;
• Assistance lors des contrôles organisés par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
• Optimisation fiscale des salaires.